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Publié le 3 juin 2011

Rencontre mensuelle du 27 mai 2011 à Ouaga

« La crise du système judiciaire au Burkina Faso » : c’est le thème autour duquel le réseau d’Initiatives de journalistes (RIJ) a choisi de jeter son dévolu en cette période où ce système fait face à des difficultés. La question était donc bien choisie par le RIJ au moment où des concertations sont entamées au niveau de l’exécutif en vue des reformes globales annoncées au Burkina Faso. La question de la nécessité de reformer la justice a, bien avant cette crise, été posée sur la table par différentes organisations de la société civile et par les premiers acteurs de cet appareil, à titre individuel ou en groupe organisé. A en croire une certaine opinion, la justice burkinabé se caractérise de nos jours par une corruption ‘’soutenue’’ et une soumission aux ordres et aux humeurs de l’exécutif, faussant ainsi les principes qui doivent sous-tendre celle-ci. A cette source de méfiance viennent s’ajouter les derniers évènements qui ne sont pas du genre à faciliter les choses aux acteurs déjà soupçonnés de faire fi de la déontologie du métier. Sur la table pour traiter de la question, l’adjoint au Secrétaire général du Syndicat burkinabè des magistrats (SBM), Karfa Gnanou, Boukari Ouoba, journaliste au journal L’Evènement, et Soumaïla Rabo, rédacteur en Chef de la Radio Savane FM, Secrétaire général du RIJ. Plantant le décor du sujet, Boukari Ouoba a indiqué la nécessité de rapprocher les positions « parce qu’au début il me semble qu’il y en avait qui refusaient qu’on qualifie la crise actuelle de politique », confie -t-il avant d’affirmer qu’ « aujourd’hui, même les partisans du parti au pouvoir ont qualifié la crise de crise multidimensionnelle ». Selon lui, chacun y va de son appellation, mais dans la réalité, souligne-t-il, il s’agit d’une seule réalité ; une crise caractérisée par le dysfonctionnement ou la politisation de l’administration publique, des institutions, les crises sociales et corporatistes et le dysfonctionnement au niveau de la justice. « Si nous avons décidé de parler de ce thème c’est parce que, je suppose, quelque part on s’entend sur le fait que quelque part la justice ne fonctionne pas bien », justifie-t-il. A en croire le journaliste, la crise du système judiciaire est aussi bien au niveau de l‘organisation qu’au niveau de son fonctionnement. La structuration actuelle de la justice fait d’elle un appendice de l’exécutif (avec le président du Faso Président du Conseil supérieur de la Magistrature et le ministre de la Justice, vice-président). De l’avis du journaliste, le Président du Faso a pris cause et effet pour les militaires dans la crise consécutive qui a opposé la grande muette à l’institution judiciaire suite à ce qu’on a appelé « l’affaire des mœurs ». Il énumère également des propos de certains ministres de la justice sur certaines affaires, justifiant les maux qui caractérisent l’institution depuis un certain moment : « Le DG de la douane n’est pas n’importe qui » ; « A compétences égales nous choisissons ceux qui nous sont acquis » avant de conclure que la justice est aux ordres de l’exécutif, entravant ainsi son bon fonctionnement. Alors, s’interroge-t-il, à qui la faute ? Quelle est la part de responsabilité des acteurs de la justice, des politiciens ? Un changement est-il possible ?

Une volonté politique réelle, condition sine qua non pour une justice crédible

Le changement est possible. A la seule condition qu’il y ait une réelle volonté politique de rendre crédible la justice, a affirmé Karfa Gnanou. Faisant l’historique de la séparation des pouvoirs et des objectifs visés à travers ce concept, le panéliste a laissé entendre que le principe de la séparation veut qu’aucun juge ne soit assujetti à son supérieur dans ses décisions : « le juge n’a pour guide que la loi et son intime conviction ». A en croire le magistrat, l’instance qui doit assurer cette indépendance et la promouvoir est le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Il déplore que la situation actuelle du magistrat fasse de lui un agent public. A cela s’ajoute la méconnaissance qu’a le citoyen vis-à-vis du fonctionnement de la justice en confondant la décision rendue par le juge et son exécution. Il considère souvent l’exécution de la décision rendue comme étant de la compétence du juge. Ce qui n’est pas le cas car son exécution relève de la compétence d’autres catégories tels les notaires, les huissiers, etc. Revenant sur des pratiques internes qui portent atteintes à l’indépendance et à la crédibilité de la justice, Karfa Gnanou souligne que (en prenant à témoin des rapports de certaines institutions) la justice fait partie des secteurs les plus corrompus au Burkina Faso. Pour lui, il y a urgence à réhabiliter la justice et des propositions pertinentes existent pour redorer le blason de l’institution. Il s’agit entre autres des propositions du Collège des sages, du MAEP (Mécanisme africain d’évaluation par les pairs), et quelques reformes nouvelles à opérer. Également, note-t-il, il est opportun de faire en sorte que le magistrat soit détaché de l’administration publique. « Le tout dans une volonté politique réelle d’avancer », insiste-t-il avant d’avertir, « Tant qu’on ne fera pas une justice crédible, tous les efforts seront vains ».
Pour sa part, maître Benoît préfère parler de « crise de l’institution judiciaire » plutôt que de « crise judiciaire » en ce sens que, explique-t-il, la crise s’étend à tous les acteurs (avocats, notaires, huissiers, etc), pas seulement aux magistrats. La crise est entre autres une crise institutionnelle et une crise de personnalité des acteurs, conclu-t-il.

Oumar Ouédraogo